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Informations légales
Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site amandine-serre.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire, créateur, responsable de publication :
Amandine Serre
33300 Bordeaux
amandine_serre@hotmail..com
Le responsable de publication est une personne physique.
Hébergeur :
L’hébergeur du site est la société IONOS, dont le siège social est situé au 7, place de la Gare, BP
70109, 57200 Sarreguemines Cedex , avec le numéro de téléphone : 0970808911
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site amandine-serre.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation et mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée.
Description des services fournis
Le site amandine-serre.com a pour objet de fournir des informations concernant le profil professionnel de son propriétaire : compétences, créations, références. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Pour plus d’information sur la gestion des données personnelles, consultez la page consacrée au RGPD.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site amandine-serre.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.